Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

L'achat d'un bien ou d'un service à HOMEX CONSULTING – FZCO constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec HOMEX CONSULTING – FZCO par le biais du site Internet yannpiette.com.

HOMEX CONSULTING – FZCO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu'il ne soit nécessaire d'informer ou d'obtenir l'accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

En raison de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et développement de ses sites, HOMEX CONSULTING – FZCO ne peut garantir la disponibilité, et ne peut donc être tenu responsable d'indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• Client : désigne toute personne physique ou morale passant commande auprès de HOMEX CONSULTING – FZCO.
• Produit : désigne tout bien proposé à la vente sur le site.
• Service : désigne toute prestation fournie par HOMEX CONSULTING – FZCO.
• Programme : désigne tout accompagnement structuré proposé par HOMEX CONSULTING – FZCO.

ARTICLE 3 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D'ÂGE

Nos formations, produits et nos différents événements sont exclusivement dédiés à un public majeur. Dans le cas d'une consultation ou d'un événement en présentiel, tout client ne répondant pas à ce critère se verra exclu de la formation et remboursé.

ARTICLE 4 : SERVICES PROPOSÉS

HOMEX CONSULTING – FZCO propose les services suivants :

• Accompagnement individuel en coaching relationnel
• Séances de coaching par téléphone, visioconférence ou messagerie
• Accès à un espace membre avec contenus exclusifs (vidéos, outils, ressources)
• Support illimité par messagerie WhatsApp (selon la formule choisie)
• Programmes d'accompagnement personnalisés

Les produits et services sont conformes à la législation en vigueur aux Émirats Arabes Unis et aucune responsabilité de HOMEX CONSULTING – FZCO ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays de destination.

ARTICLE 5 : PRIX

HOMEX CONSULTING – FZCO est une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis et n'est pas assujettie à la TVA.

Les tarifs des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais éventuels de déplacement, de restauration et d'hébergement qui demeurent en intégralité à la charge du client. Ils sont communiqués lors de l'appel découverte gratuit et peuvent varier selon la formule d'accompagnement choisie.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Dans le cadre d'achat sur le site yannpiette.com, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

6.1 Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe)
• Virement bancaire
• Paiement en plusieurs fois (selon la formule)

Dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l'intermédiaire de Stripe qui assurera que les informations transmises soient cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à HOMEX CONSULTING – FZCO.

6.2 Paiement fractionné :

Le client reconnaît et accepte que toute interruption des échéances de paiement entraînera automatiquement la révocation de son accès à l'ensemble des contenus et services proposés dans le cadre du programme. Cela inclut, sans s'y limiter, les contenus vidéo, textuels, audio, ainsi que les séances de travail, qu'elles soient en présentiel ou sous forme de visioconférence.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ANNULATION, DE REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Droit de rétractation légal (14 jours)

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.

Si le client souhaite exercer ce droit, il devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l'envoyer à HOMEX CONSULTING – FZCO par email à : contact@yannpiette.com

7.2 Garantie 30 jours satisfait ou remboursé

Au-delà du délai légal de rétractation, HOMEX CONSULTING – FZCO propose une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours. Cette garantie est soumise aux conditions strictes suivantes :

Notre équipe effectue une vérification minutieuse afin de s'assurer du respect de ces conditions par le client. En l'absence de preuves écrites et factuelles démontrant le respect de ces engagements, la demande de remboursement ne sera pas considérée comme valide.

La demande de remboursement doit être effectuée dans les 14 jours suivant la date de fin du programme par email à contact@yannpiette.com.

7.3 Exclusions du droit de rétractation et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, certaines catégories de produits et services ne sont pas éligibles au droit de rétractation ni au remboursement :

• Le contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du client et la renonciation à son droit de rétractation.
• Les services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client.
• Les enregistrements audio ou vidéo, ainsi que les contenus numériques, lorsqu'ils ont été consultés par le client.

7.4 Séances de coaching individuel

Les séances de coaching individuel réservées doivent être planifiées et utilisées dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non utilisées seront considérées comme définitivement perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement, avoir ou report.

Les séances de coaching individuel sont strictement non remboursables, sauf dans le cas où HOMEX CONSULTING – FZCO serait dans l'impossibilité d'assurer la prestation.

7.5 Absence lors d'une séance

HOMEX CONSULTING – FZCO ne procédera à aucun remboursement en cas d'absence lors de la prestation du service. Cela s'applique notamment aux services de consultation, qu'ils soient réalisés en présentiel ou par téléphone/visioconférence. De même, tout retard ne donnera lieu à aucune prolongation du service au-delà de l'heure prévue.

ARTICLE 8 : ANNULATION ET REPORT DE SÉANCES

Par le client : Toute annulation moins de 48h avant une séance sera considérée comme due. Le report est possible sans frais avec un préavis de 48h minimum.

Par le coach : En cas d'annulation par HOMEX CONSULTING – FZCO, la séance est reprogrammée ou remboursée au choix du client.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères sur sa situation
• Appliquer de bonne foi les conseils et stratégies proposés
• Respecter les horaires des séances planifiées
• Prévenir en cas d'annulation au moins 48h à l'avance
• Maintenir la confidentialité des outils et contenus fournis
• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus fournis

ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Le client déclare reconnaître, exprimer, accepter et approuver sans réserves que :

• Tout type de contenu délivré par HOMEX CONSULTING – FZCO, sous quelque forme qu'il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu'elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.)
• HOMEX CONSULTING – FZCO, ses représentants légaux, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d'une quelconque promesse ni garantie.
• Le client est seul responsable de son degré de participation, de ses décisions, actions et résultats.
• HOMEX CONSULTING – FZCO ne pourra être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l'utilisation de ses conseils, produits ou services.
• HOMEX CONSULTING – FZCO ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré ne peut se substituer à l'avis et/ou l'intervention d'un professionnel dûment habilité.

En tout état de cause, la responsabilité de HOMEX CONSULTING – FZCO serait contractuellement limitée à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l'achat du bien ou service.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'accord écrit du client.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services de HOMEX CONSULTING – FZCO, dans leur intégralité, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation, adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de HOMEX CONSULTING – FZCO, et dans le cas contraire sont constitutifs de contrefaçon.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@yannpiette.com

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

HOMEX CONSULTING – FZCO ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations, lorsqu'un cas de force majeure survient, tel que défini par la législation en vigueur.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents à Dubaï, sauf règlement contraire imposé par la loi.

Plateforme de règlement en ligne des litiges européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 : MENTIONS LÉGALES